ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale

Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961

Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant

Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption

Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public

Arrêté de Promulgation n° 97 Arrêté portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions technique d’emploi des avions de transport publie (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, P. 918).

Arrêté de Promulgation n° 1368 Arrêté de promulgation n° 1368 du 12 décembre 1961

DELIBERATION n° 275 habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.

Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].

Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).

Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil

Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes

Arrêté n° 61-1202 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en- seignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).

Décret n° 60-974 Réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré

Décret n° 9/9/1961 pris en application du décret du 16 janvier 1947 approuvant l’érection dans la commune de Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961

Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961

Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961