ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 18 mars 1937. Franchise des droits de douane accordés à l’importation en France et en Algérie aux sels originaires des colonies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/937 Madagascar et DÉPENDANCES, Côte Française des SOMALIS et GROUPE du Pacifique.

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 19/03/1937 19/03/1937

Décret n° 18 mars 1937. Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)

Décret n° 12/03/1937 12/03/1937

Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937

Décret n° 10 mars 1937 10 mars 1937

Décret n° 09/03/1937 09/03/1937

Décret n° 9 aout 1937 9 aout 1937

Décret n° 03 mars 1937 03 mars 1937

Décret n° 28 Février 1937 28 Février 1937

Décret n° 24 février 1937 Service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Décret n° 22 février 1937 Règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 22 février 1937 22 février 1937

Décret n° 19 février 1937 Brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif à l’arrêté du 21 janvier 1936).

Décret n° 19 février 1937 Soldes et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Décret n° 19 fevrier 1945 Limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 4 janvier 1937 concernant ‘étiquetage des vins à appellations controlées.

Décret n° 18 février 1937 18 février 1937