ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 9-147-1909 mutation.

Décision n° 6-147-1909 Mutation.

Décision n° 10-147-1909 Mutation.

Décision n° 7-147-1909 Mutation.

Décision n° 4-147-1909 Mutation.

Décision n° 243 mouvements

Décision n° 239 29 décembre 1908

Décision n° 238 portant remises de peine.

Décision n° 226 mutations

Décision n° 222 nommant une commission à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés

Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.

Décision n° 255 mutations

Décision n° 219 porlant modification de la Commission permanente chargée de procéder à la réception et à la condamnation du matériel et des médicaments destinés à l’Hôpital intercolonial

Décision n° 222 Mutations

Décision n° 211 mouvements

Décision n° 214 mutations

Décision n° 209 mouvements

Décision n° 210 Mutations

Décision n° 212 Congés.

Décision n° 208 Mutations

Décision n° 200 Mouvements

Décision n° 201 Mouvements

Décision n° 196 Cimetière

Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.

Décision n° 193 le 26 octobre 1908.