ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 657 désignant les membres du Conseil d’administration et de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° n° 658 promulguant en CFS.

Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Arrêté de Promulgation n° n° 623 promulguant en C.FS.

Arrêté de Promulgation n° n° 622 Arrête promulguant en C.FS

Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.

Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant

Décret n° 53-380 portant application du décret le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer,

Décret n° 53-380 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés

Décret n° 53-372 ouvrant un nouveau délai pour demander ia validation de services précaires au titre du regime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer.

Décret n° n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la C.FS.

Arrêté de Promulgation n° 521 Arrete n° 521 promulguant à la CFS.

Arrêté n° 23/04/1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la F.O.M.

Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .

Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .

Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.

Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.

Arrêté n° 08/04/1953 Approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marches de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des Relations avec les États associés ou pour leur compte.

Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.

Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.