ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 242 textes · Décision
Décision n° 98-140-1908 Mutation.
Décision n° 93-140-1908 Mutation.
Décision n° 96-140-1908 Mutation.
Décision n° 92-140-1908 Mutation.
Décision n° 94-140-1908 Congé.
Décision n° 84 16 mai 1908
Décision n° 83 12 mai 1908
Décision n° 75-138-1908 Mutation.
Décision n° 74-138-1908 Mutation.
Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
Décision n° 71-138-1908 Congé.
Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
Décision n° 63-138-1908 Mutation.
Décision n° 62-138-1908 Mutation.
Décision n° 60-138-1908 autorisant M. Vigier à vendre des figurines postales.
Décision n° 50-137-1908 Congé.
Décision n° 52-137-1908 Mouvement.
Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.
Décision n° 40-137-1908 Mutation.
Décision n° 46-137-1908 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Maison Goolomally, Akbarally et Cie.
Décision n° 43-137-1908 relative à l’entrée en fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 44-137-1908 Mutation.
Décision n° 39-137-1908 Mouvement.
Décision n° 30 mouvement
Décision n° 29 MUTATIONS