ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 242 textes · Décision
Décision n° 33 mouvement
Décision n° 31 MUTATIONS
Décision n° 211 mutations
Décision n° 22 MUTATIONS
Décision n° 19 mouvement
Décision n° 18 MUTATIONS
Décision n° 17 accordant au comploir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour la poudre l’avier et les poudres explosives similaires.
Décision n° 11 Mutations
Décision n° 12 Travaux publics
Décision n° 10 mouvements
Décision n° 9 Mutations
Décision n° 12 Congé
Décision n° 274 autorisant M. Furnion à vendre des figurines postales,
Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.
Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,
Décision n° 252 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut.
Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908
Décision n° 223 nommant un Commission chargée de l’impôt recensement et à l’évaluation de d’impôt locatif des propriétés bâties de la ville de Djibouti.
Décision n° 201 Justice
Décision n° 215 relative à la reprise de fonctions de M. SÈRE, Commis de Ire classe des Affaires Indigènes.
Décision n° 210 relative à M, Paul Patte, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. el nommant M. de Nas de Touries, chef de bureau des Finances, Secrétaire Général p. à. en attendant l’arrivée de M. Caslaing, Secrétaire général des Colonies.
Décision n° 209 Police
Décision n° 208 Hôpital Inferieure
Décision n° 207 Nominations
Décision n° 03-134-1908 Naturalisation