ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 260 portant règlementation des congés annuels de l’Enseignement Public.

Arrêté n° n° 246 du 20 mars 1939, promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 247 concernant la constatation de la qualité de sujet français à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.

Arrêté n° 10/03/1939 ministériel relatif à l’émission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils.

Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :

Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:

Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;

Arrêté n° 107 bis promulguant à la Côte française des No- malis et dépendances :

Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.

Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :