ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 242 textes · Décision
Décision n° 203 Police
Décision n° 200 Recrutement
Décision n° 198 Hôpital, Infirmerie
Décision n° 217 6 décembre 1907
Décision n° 197 Gouvernement
Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.
Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.
Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.
Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.
Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.
Décision n° 186-132-1907 nommant M. Faivre, Administrateur-adjoint de 5e classe des Colonies, Chef des Postes de l’intérieur en remplacement de M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux.
Décision n° 183-132-1907 allouant, à titre de subvention, au Comité local de l’Alliance Française, une somme de 2.500 fr.
Décision n° 184-132-1907 Mutation.
Décision n° 167 Une retenue de solde
Décision n° 181 le 30 septembre 1907
Décision n° 179 le 30 septembre 1907
Décision n° 182 le 30 septembre 1907
Décision n° 180 le 30 septembre 1907
Décision n° 178 Congés
Décision n° 169 le 17 septembre 1907
Décision n° 168 le 17 septembre 1907
Décision n° 161 le 1er septembre 1907.
Décision n° 5-131-1907 Congés
Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,
Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.