ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1273 promulguant à la Côle française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1291

Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938

Arrêté n° 1197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 198, relatif aux conditions démission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat,

Arrêté n° 1187 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 7 norembre 195S apportant le cahier des charges ct ordonnant la mise en adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Arrêté n° 1291 rapportant le décret du 17 juin 198 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, promulguant à la colo- nie par arrêté n° 736 du 22 juillet 1938.

Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .