ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 182 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 31 janvier 1938, L’arrêté ministériel du 2 février 1938, Le décret du 3 février 1938.

Arrêté n° 174 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, Le décret du 26 novembre 1937, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Arrêté n° 112 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances du décret du 31 août 1937, Le décret du 22 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 25 décembre 1937, Le décret du 4 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938, Le décret du 13 janvier 1938.

Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté de Promulgation n° 26/04/1937 la circulation aérienne (arrêté de promulgation du 26 avril 1937).

Arrêté n° 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1187 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1074 rendant applicables à la Côte françaises de- Somalis et dépendances les dispositions du décret du 15 août 1937, rendant obligatoire dans la métro pole le nouveau Codex pharmaceutique ( Pharmacopée française, édition de 1937)

Arrêté n° 8 décembre 1937 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1936, relatif aux brevets licences du personnel navigant de l’aéronautique civile aux colonies.

Arrêté n° 1049 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances l’article 32 de la loi des finances du 19 décembre 1926, fixant les droits de visite de sécurité

Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 24/11/1937 ministériel du 24 novembre 1937 relatif aux suppléments de fonctions à soumettre à la retenue, en application de l’article 5 (paragraphe 11) du décret du 1 novembre 1928, portant création de la caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 1078 promulguant à la Côte fran çaise des Somalis et dépendances h* décret du 7 octobre 1937 tendant à ren dre applicable aux colonies, exception faite des \ntilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des dispositions de la loi du 14 janvier 1937 tendant à modifier l’article 355 du Code pénal qui réprime l’enlèvement ou le détournement de mineurs

Arrêté de Promulgation n° 1035 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 20 octobre 1937 autorisant les trésoriers generaux et tresoriers-payeurs des colonies frunenises, désigné par décision du Ministre des finances, à accepter les commissions d’achats et de ventes de titres, aussi bien nominatifs qu’au porteur, concernant certaines valeurs.

Arrêté n° 1089 promulguant à la Côte française de la Somalis et dépendances les décrets et arrêté inter ministériel ci-après :

Arrêté de Promulgation n° 1000 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 01/10/1937 01/10/1937

Arrêté n° 942 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis les décrets et arrêté ministériel ci-après :