ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 365 Congés

Décision n° 369-123-1907 portant licenciements et nominations d’agents de police.

Décision n° 368-123-1907 licenciant un agent indigène auxiliaire des Postes et Télégraphes.

Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.

Décision n° 357 solde.

Décision n° 352 solde

Décision n° 362 solde

Décision n° 343 élevant en grade MM, Grandjean et Séré, du Service des Affaires indigènes.

Décision n° 342 nommant la Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907.

Décision n° 344 nommant M. Bellot commis de 2e classe des Secrétariats généraux.

Décision n° 340 Commissions.

Décision n° 337 Nominations

Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.

Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.

Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.

Décision n° 328 Commissions.

Décision n° 305 31 octobre 1906

Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.

Décision n° 301 18 octobre 1906

Décision n° 298 Police

Décision n° 296 Ports

Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.

Décision n° 289 1er octobre 1906

Décision n° 287 le 29 septembre 1906.

Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.