ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 242 textes · Décision
Décision n° 285 le 18 septembre 1906.
Décision n° 284 le 18 septembre 1206.
Décision n° 283 le 12 septembre 1906.
Décision n° 280 le 11 septembre 1906.
Décision n° 281 le 11 septembre 1906.
Décision n° 276 le 7 septembre 1906.
Décision n° 277 le 7 septembre 1906.
Décision n° 278 le 7 septembre 1906.
Décision n° 273 le 2 septembre 1906.
Décision n° 270 Gouvernement
Décision n° 271 retirant la licence accordée à des patrons de canots.
Décision n° 266 allouant une indemnité de logement à M. Parès, Ecrivain auxiliaire au Secrétariat général.
Décision n° 264 accordant à M. Rizzo, les frais de service perçus par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1906.
Décision n° 265 nommant une Commission pour procéder de la visite de la machine des vapeurs » Binger ” et » Menélick”.
Décision n° 263 une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.
Décision n° 262 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des Travaux d’empierrement de la piste carrossable à Ambouli.
Décision n° 261 Remise de peine.
Décision n° 258bis NOMINATION d’une Commission pour procéder à La visite de la Machine à vapeur des remorqueurs » Abeille » et » Mouche”.
Décision n° 258 nommant une Commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux de construction d’un Poste de Police.
Décision n° 257 nommant M. de Nas de Touris, Chef du Bureau des Finances.
Décision n° 255 élevant l’indemnité alloué à M. Coadou, chargé de l’entretien et de l’allumage de La bouée noire n° 1.
Décision n° 254 élevant La solde mensuelle des nommés Naif Abdalluh et Djama Hassen.
Décision n° 252 nommant une Commission pour la condamnation du matériel des Travaux Publics.
Décision n° 251 accordant un congé à l’Agent indigène des Douanes Aoualed Guiré.
Décision n° 247 élevant La solde mensuelle du nommé Liban Dibet, Canotier.