ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.

Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,

Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.

Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.

Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.

Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933

Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.

Décret n° 18-436-1933 24 février 1933

Décret n° 16-436-1933 24 février 1933

Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.

Décret n° 10-436 26 janvier 1933

Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933

Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.