ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 849 textes · Décret
Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.
Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
Décret n° 6-415-1931 Organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Décret n° 4-416-1931 Statut des fonctionnaires et agents relevant de l’administration métropolitaine et en service dans les station radiotélégraphiques coloniales.
Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Décret n° 14-414-1931 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat des dispositions du décret du 10 mars 1927, réglementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Décret n° 12-414-1931 Réorganisation du personnel des bureaux des secrétaires généraux des colonies.
Décret n° 9-414-1931 Caisse intercoloniale des retraites.
Décret n° 7-414-1931 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Décret n° 37-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.
Décret n° 33-413-1931 Assimilation des emplois de greffier aux colonies aux offices métropolitains pour le calcul de la pension de retraite.
Décret n° 15-414-1931 Réglementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Décret n° 31-413-1931 Applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
Décret n° 29-413-1931 Applicable aux colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
Décret n° 25-413-1931 congés de longue durée pour tuberculose.
Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.
Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
Décret n° 20-413-1931 25/02/1931
Décret n° 15-413-1931 Prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Décret n° 13-413-1931 Traitements des greffiers des colonies.
Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.