ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 07-413-1931 Traitements du personnel des services de l’agriculture.

Décret n° 05-413-1931 Traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine

Décret n° 11-413-1931 Traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.

Décret n° 08-411-1931 22-01-1931

Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.

Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.

Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies

Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien

Décret n° n°81 Exequatur

Décret n° 31-399-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 32-399-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)

Décret n° 15-409-1930 Extrait de la circulaire n° 102 de la comptabilité publique du 5 octobre 1926.

Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)

Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927

Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux

Décret n° 14-409-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° n°94 Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable, aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du mai 1804 (à l’exception de Ia colonie des établissements français dans l’Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 1° avril 1925 modifiant les articles 1541 à 1:49, 1925, 1924, 1950 et 2074 du Code civil

Décret n° n°92 Décret du 4 décembre 150 modifiant le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant

Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres

Décret n° 12-409-1930 Comités coloniaux d’anciens combattants.

Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant

Décret n° 18-409-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 9-409-1930 Allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes.