ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 18-104-1905 mouvements

Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.

Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».

Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 18-103-1905 Mouvement.

Décision n° 12-103-1905 chargeant M. Vennal, chef du bureau des Finances.de vérifier at de mettre à jour les inventaires du service local.

Décision n° 11-103-1905 exonérant M. Rousselet d’une pénalité encourue pour n’avoir pas fait enregistrer un acte dans les délais.

Décision n° 13-103-1905 accordant à M. Hostein, juge président d’Appel, un congé administratif de six mois à passer en France.

Décision n° 17-103-1905 Mouvement.

Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.

Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.

Décision n° 15-103-1905 Mouvement.

Décision n° 16-103-1905 Mutation.

Décision n° 10-05-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à un commerçant.

Décision n° 9-05-1905 nommant un Cadi.

Décision n° 12-05-1905 mouvements.

Décision n° 8-05-1905 accordant un conge de convalescence à M. Dubarry, Secrétaire Général.

Décision n° 11-05-1905 Mutations

Décision n° 16-101-1905 Mutation.

Décision n° 15-101-1905 Mutation.

Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.

Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.

Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 15-100-1905 MUTATIONS