ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 12-101-1905 nommant une commissions chargée de préparer l’exposition de Marseille en 1906.

Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 11-101-1905 nommant une commission chargée d’examiner les fondations de L’hôpital.

Décision n° 19-100-1905 MUTATIONS

Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.

Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.

Décision n° 13-98-1905 Mouvement.

Décision n° 13-99-1905 accordant un congé de convalescence à M. Piron, adiministrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Décision n° 12-99-1905 désignant 143, fonctionnaires chargés au 31 décembre de la vérification des caisses publiques.

Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.

Décision n° 12-98-1905 Mutation.

Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.

Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Décision n° 09-98-1905 accordant un congé de convalescence à M, le médecin aide-major de 1re classe Sorel.

Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.

Décision n° 19-97-1904 Mouvement.

Décision n° 14-97-1904 26/11/1904

Décision n° 16-97-1904 Mutation.

Décision n° 18-97-1904 Mutation.

Décision n° 17-97-1904 Mutation.

Décision n° 15-97-1904 Mouvement.

Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.

Décision n° 14-96-1904 mutation

Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.

Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,