ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 13-403-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux

Décret n° 27-404-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 20-404-1930 Indemnité de mission et de zone .

Décret n° 26-404-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,

Décret n° 18-404-1930 Fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Décret n° 28-404-1930 Distinctions honorifiques.

Décret n° 16-404-1930 prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.

Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.

Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.

Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.

Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.

Décret n° 2-398-1930 Classement à bord des paquebots des sergent-chef et assimilés, voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Décret n° 23-402-1930 13 avril 1930

Décret n° 21-402-1930 Indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Décret n° 19-402-1930 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12-402-1930 Décret du 22 octobre 1928.

Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.

Décret n° 10-402-1930 26 mars 1930

Décret n° 04-402-1930 Frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies.