ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 03-466-1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc.

Arrêté n° 726 réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti,

Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°4 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°2 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°13 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°15 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°9 (Arrêté de promulgation du 13 août 1930.)

Arrêté n° n°11 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°25 Décret accordant certains avantages aux petits rentiers (rappés du prélèvement de 10 p., 100, nies, protectorats et territoires sous mandat relevant le ministère des colonies

Arrêté n° 11-466-1935 Listes d’aptitude à l’emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (extrait du Journal officiel de la République française du 31 août 1935) .

Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Arrêté n° 14-464-1935 promulguant Le décret du 16 juillet 1935 augmentant les délais d’avancement.

Arrêté n° 11-464-1935 promulguant Le décret fixant les modalités suivant lesquelles seront réglées les mesures de défense du France dans les colonies, protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).