ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

Décret n° 02-404-1930 Publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

Décret n° n°65 Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies

Décret n° n°63 Décret du 10 mars 1970 rendant applicable à l’ensemble des colonies françaises et pays africains sous mandat de la France l’article 85 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatif à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.

Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.

Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,

Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° 16-400-1930 Trésoreries coloniales.

Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.

Décret n° 20-399-1930 Traitements des greffiers des colonies.

Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).

Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies

Décret n° 14-400-1930 Allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux

Décret n° 02-407-1930 Publication et mise en application provisoire du deuxième avérant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929.

Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale

Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration

Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine

Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12-400-1930 Promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 févier1928 entre le France et l’Union économique belgo luxembourgeoise, signé à Paris, le 23 mars 1929.

Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.