ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

Décret n° 02-399-1930 Régime financier des colonies.

Décret n° 04-399-1930 Indochine et de l’Inde.

Décret n° n°40 Décret du 16 octobre 1929 relatif au classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passages au personnel colonial de la magistrature et du grêle

Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies

Décret n° 10-400-1930 Classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

Décret n° n°68 Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus rirendi commereial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie

Décret n° 8-400-1930 Mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne, Le 8 juillet 1929.

Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

Décret n° 14-393-1929 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Décret n° n°29 Distinctions honorifiques

Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929

Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,