ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 07-458-1935 promulqnuant. da ns la cret du 21 décembre 1934, portant application aux colonies de l’Afrique équatoriale francaise, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis de la Toi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à louer d’immeubles on de locaux à usage commercial on industriel

Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.

Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Arrêté n° 04-458-1935 promulguant dans lu colonie les décrets du 135 décembre 1994. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 5 juillet 1925 ayant pour. but de garantir l’appelât on d’origine du fromage de Roquefort, la loi du 4 juillet 1934. tendant à assurer la protection des appellations d’origine &« Cognas >» et « Armagnac ».

Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.

Arrêté n° 02-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 15 décembre 1934, portant ampliation aux colonies du décret du 25 juin 1954, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat .

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 22 décembre 1934) Décret portant application de la loi du 12 juillet 1934 sur l’aide à l’armement libre

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1934)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 11 décembre 1934)

Arrêté n° n°10 Décret autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt

Arrêté n° 22-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 3 novembre 1934, relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 21-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 31 octobre 1934, portant réduction des frais de représentation du personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 4-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 21 janvier 1931 portant règlement d’administration publique pour l’application de da loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, aux colonies autres que l’Algérie, aux pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 3-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 janvier 1929 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents établis en temps de guerre.

Arrêté n° 7-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 modifiant l’article 13 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 1-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 9 mars 1928, portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 2-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 octobre 198 fixant: 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux militaires; 2° les autorités militaires auxquelles sont dévolus les pouroirs attribués par la loi, aux généraux commandant les circonscriptions territoriales; 3° la composition du corps de la justice militaire.

Arrêté n° 6-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 4 mars 1952 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Arrêté n° 8-456-1934 promulguant dans la colonie l’article 121 de la loi du 81 mai 1955 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

Arrêté n° 11-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 29 juin 1984 relative à la protection des produits laitiers.

Arrêté n° 13-456-1934 promulguant dans la colonie la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie.

Arrêté n° 19-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934 modifiant les décrets du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des militaires et des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 17-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 13 octobre 1934, réglant le fonctionnement des formations de l’armée de l’air détachées aux colonies.