ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.

Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.

Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.

Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.

Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.

Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,

Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.

Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.

Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.

Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.

Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.

Décret n° 6-369-1927 Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Côte française des Somalis, de la loi du 18 avril 1918 modifiant le taux de l’intérêt légal.

Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.

Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.

Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.

Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.

Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.