ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 15-456-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attribution des accessoires de solde au personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 12-455-1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l’échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934

Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.

Arrêté de Promulgation n° 07-455-1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1935 relatif à l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté de Promulgation n° 01-455-1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse.

Arrêté de Promulgation n° 03-455-1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.

Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.

Arrêté n° 14/453/1934 promulguant dans la colonie la loi du 18 juillet 1934 tendant à l’approbation de de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.

Arrêté n° 20/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 29 juillet 1934 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce, de navigation ct d’établissement ainsi que de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands signés à Berlin le 28 juillet 1934.

Arrêté n° 21/453/1934 promulguant le décret du 30 juillet 1934 réorganisant les cadres du personnel A métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 15/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 12/453/1934 promulquant, dans la colonie, le décret du 11 juillet 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Arrêté n° 16/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1934 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1/453/1934 promulguant dans lu colonie te décret du 18 mai 1934 et son rectificalif, modifiant, en ce qui concerne les colontes françaises et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et -de l’Indochine, les articles 2, 66, 67 et 56 du Code de commerce abrogeant l’article T0 du Code de commerce, et complétant l’article ST2 du Code de procédure civile, publié au Journal officiel de la République française du 23 mai 1934 et du 1er juin 1934.

Arrêté n° 19/453/1934 promulguant dans la colonie le décret ct l’arrêté en date du 28 juillet 1984 relatifs à l’application de l’accord franco-allemand sur les paiements commerciaux,

Arrêté n° 18/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1934 portant publication et mise en application de l’accord franco-allemand sur les payements commerciaux, signé à Berlin, le 28 juillet 1934.

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Arrêté n° 7/453/1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur La solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne Le régime des permissions accordées aux colonies.

Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.

Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).