ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 30-450-1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial.

Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 01-450-1934 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;

Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.

Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.

Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.

Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.

Arrêté n° 01-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1934, portant mise en application provisoire de la convention de commerce ct de navigation et de l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne, signés à Paris le G mars 1934.

Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.

Arrêté n° 10-450-1934 Programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.

Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.

Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté n° n°2 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.