ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.

Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,

Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.

Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL

Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.

Arrêté n° 20-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l’approbation des budjets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office nationel du combattant.

Arrêté n° 18-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’me masse d’entretien dans les corps de troupe stutionnés aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.

Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.

Arrêté n° 10-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1933, modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies.

Arrêté n° 17-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 février 1933 rendant applible aux colonies, pays de de protectorat et terrttoire sous mandat du Togo et du Camela loi du 13 avril 1952 sanctionnant pénalement les manwœuvres ayant pour but, de lu part d’un époux, de dissimuler à son conjoint une action en divorce ou en séparation de corps.

Arrêté n° 08-438-1933 Exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Arrêté n° 6-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 15 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Arrêté n° 06-438-1933 Supprimant la formalité du visa à apposer par les fonctionnaires coloniaux en instance de retraite sur leurs états généraux de services.

Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.

Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.

Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.

Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.

Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6