ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 32-426-1932 assurant les conditions d’application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Arrêté de Promulgation n° 34-426-1932 interministériel du 20 mai 1932, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.

Arrêté n° 21-427-1932 Concours d’admission au stage de l’école coloniale, Le Ministre des colonies,

Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 19-427-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 31 mai 1932, déterminant les infractions auxquelles s’«appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1951, portant amnistie.

Arrêté n° 35-426-1932 20/05/1932

Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.

Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.

Arrêté de Promulgation n° 22-426-1932 modifiant le cinquième alinéa de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.

Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté de Promulgation n° 26-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté de Promulgation n° 16-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté de Promulgation n° 20-426-1932 portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme

Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.

Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;

Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.

Arrêté n° 37-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932 modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.