ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 13-424-1932 promulguant le décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.

Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 9-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932. modifiant le décret du 31 janvier. 1929 portant règlement d’administration publi que pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des murins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,

Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.

Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.

Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.

Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.

Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.

Arrêté n° 1-423-1932 promulguant le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l’article 156 de 4 loi de finances. du 16 avril 1930, portant augmentation de l’allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d’argent.

Arrêté n° 17-422-1932 Tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1932.

Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.

Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.

Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.

Arrêté n° 12-423-1932 Personnel colonial.

Arrêté n° 11-423-1932 Personnel colonial

Arrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.

Arrêté de Promulgation n° 09-422-1932 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d’être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger.

Arrêté de Promulgation n° 11-422-1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d’allocation des pensions des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.

Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur