ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.

Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21

Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.

Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 386 désignant, pour l’année 1953, les membres de la Commission de à surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmacietiques dûs aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 366 20 MARS 1953

Arrêté n° 367 20 MARS 1953

Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 365 20 MARS 1953

Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.