ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 58 faisant concession provisoire à M. Abdoul Samad A. Razack, tailleur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.216 m° formant le lot n° 455 du lotissement du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 51 accordant à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi, tailleur à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.129 mètres carrés, située à Ambouli..

Arrêté n° 48 portant nomination, pour l’année 1953, des assesseurs pres le Tribunal Supérieur d’Appel.

Arrêté n° 49 fixant la liste des Assesseurs à adjoindre. rendant l’année 1953, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.

Arrêté n° 50 désignant les Membres des Bureaux de l’Assistance Judiciaire pour l’ année 1953

Arrêté n° 55 affectant gratuitement à l’Armée de l’Air en C.F.S., une parcelle de terrain d’une superficie de 3.659 m° située à l’Arta,

Arrêté n° 57 faisant concession définitive à M. Hassan Ismaël Ghaleb, commerçant à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 292 m:’ sise à Djibouti (Bender-Djedid).

Arrêté n° 54 faisant concession provisoire à la Congrégation des Sœurs Franciscaines de Calais d’une parcelle de terrain de 1.450 mètres carrés sise à Djibouti (Plateau du Serpent) attenant au Titre foncier n° 454.

Arrêté n° 56 approuvant les clauses et conditions du contrat d’échange de terrain au Plateau du Serpent passées : entre le Territoire de la C.F.S. d’une part et M. Mohamed Omar Saleh, propriétaire, d’autre part

Arrêté n° 37 portant désignation, pour l’année 1953, des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation

Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.

Arrêté n° 29 désignant comme secrétaire de la Commission de recensement M. Mallorga (René), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale de la F.O.M.

Arrêté n° 19 ouvrant des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 229.760.000 fr. métropolitains; au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘ janvier au 28 février 1953.

Arrêté n° 18 portant à 30.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 13 de l’arrêté n 945 du 24 décembre 1943.

Arrêté n° 27 portant expulsions du T erritoire de la Côte Française des Somalis Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de M Légion d’honneur,

Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.

Arrêté n° 9 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée du Gouverneur.

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.