ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrêté ministériel du 25 septembre 1951

Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.

Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .

Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes

Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent