ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1425 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du tirailleur Rakotokitika.
Décision n° 1424 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels du sergent-chef Talata (Jean-Paul).
Décision n° 1423 portant autorisation d’’exhumation et de transfert des restes mortels du deuxième canonnier Ranaivo.
Décision n° 1417 portant composition de la Commission chargée d’établir les taux de majoration à appliquer aux différents marchés passés pour le compte de l’Etat et de la C.F.S.
Décision n° 1428 23/11/1953
Décision n° 1429 23/11/1953
Décision n° 1431 23/11/1953
Décision n° 1432 23/11/1953
Décision n° 1413 2111/1953
Décision n° 1415 21/11/1953
Décision n° 1421 23/11/1953
Décision n° 1412 21/11/1953
Décision n° 1416 21/11/1953
Décision n° 1399 exonérant la Société de Constructions des Batignolles des pénalités infligées pour retard dans l’exécution des travaux de construction.
Décision n° 1402 20/11/1953
Décision n° 1411 20/11/1953
Décision n° 1408 20/11/1953
Décision n° 1406 20/11/1953
Décision n° 1404 20/11/1953
Décision n° 1403 20/11/1953
Décision n° 1405 20/11/1953
Décision n° 1398 20/11/1953
Décision n° 1397 19/11/1953
Décision n° 1396 relative à la composition de la Commission de surveillance du brevet professionnel comptable .
Décision n° 1393 17/11/1953