ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/84/SPCG accordant à M. Ibrahim Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.

Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.

Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.

Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock

Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.

Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .

Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.

Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).