ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1391 17/11/1953

Décision n° 1394 17/11/1953

Décision n° 1395 17/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Décision n° 1381 13/11/1953

Décision n° 1375 13/11/1953

Décision n° 1374 12/11/1953

Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).

Décision n° 1360 09/11/1953

Décision n° 1355 portant suppression, pendant trois mois, de l’indemnité mensuelle attribuée à l’okal Ahmed Harbi.

Décision n° 1357 07/11/1953

Décision n° 1352 06/11/1953

Décision n° 1353 06/11/1953

Décision n° 1389 16/11/1953

Décision n° 1347 portant autorisation de transfert des restes mortels du chef de bataillon Tonduy (Henri).

Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .

Décision n° 1346 05/11/1953

Décision n° 1344 05/11/1953

Décision n° 1349 05/11/1953

Décision n° 1350 05/11/1953

Décision n° 1343 04/11/1953

Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .

Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Décision n° 1339 03/11/1953

Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.