ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port

Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.

Décision n° 1498 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965

Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Décision n° 1489 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1

DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)

DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)

DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13

DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.

DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2

Décision n° 1482/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1484 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 1478 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1467 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie

Décision n° 1468 Décisions concernant les Ministères