ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953

Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953

Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics

Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).

Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).

Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953

Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).

Décision n° 1148 décision n° 1148 du 16 septembre 1953

Décision n° 1145 décision n° 1145 du 15 septembre 1953

Décision n° 1150 décision n° 1150 du 16 septembre 1953

Décision n° 1149 décision n° 1149 du 16 septembre 1953

Décision n° 1142 décision n° 1142 du 15 septembre 1953

Décision n° 1147 décision n° 1147 du 15 septembre 1953

Décision n° 1140 accordant un passage retour par anticipation à M. Doyen (F.-P.), fils d’un chef de bureau d’administration générale

Décision n° 1130 décision n° 1130 du 11 septembre 1953

Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 11 septembre 1953

Décision n° 1127 autorisant M. Huguet, chef d’exploitation, à retirer de la Caisse des dépôts et consignations la somme de quarante-trois mille soixante-deux francs

Décision n° 1129 décision n° 1129 du 10 septembre 1953

Décision n° 1128 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Caranobe (Jean), sergent de l’Armée de l’Air

Décision n° 1113 portant attribution d’un secours

Décision n° 1122 autorisant le payement à M. Adolphe Riès, en sa qualité d’agent spécial pour la Côte Française des Somalis du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de cinq mille francs (5.000), à titre de participation aux frais de réparations d’un taxi endommagé au cours d’une collision avec une motocyclette de l’Administration.

Décision n° 1116 portant attribution d’un secours

Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration

Décision n° 1114 portant attribution d’un secours