ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Arrêté n° 1377 portant expulsions du territoire de la C.FS.
Arrêté n° 1378 rapportant des arrêtés d’expulsions
Arrêté n° 1379 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1391 du 29 octobre 1955 en ce qui concerne Abdillahi Galeb Ofieh
Décision n° 1380 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
DELIBERATION n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
Arrêté n° 136/BPE portant promotion à titre exceptionnel au grade de brigadier de la sûreté générale d’un agent de police de la sûreté générale de la CFS.
Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)
Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.
Arrêté n° 62/82/SPCG fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962
Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962
Décision n° 1364 Décisions Concernant les Services d’Etat
Décision n° 1362 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1353 Décisions Concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.
Décision n° 1350 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1347 Décisions Concernant les Services d’Etat
Décision n° 1346 Décisions Concernant les Services d’Etat
Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.
Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.
Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,
Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier
Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.