ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur

Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Arrêté n° 87 approuvant le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1952.

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 73 allouant une avance de 30.009 francs à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint de 3é classe stagiaire du cadre général, pour les travaux de construction de la route Éthiopie.

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.

Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .