ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .

Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.

Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos

Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté

Arrêté n° 14 reconstituant la Commission consultative chargée de l’examen des demandes de logements administratifs

Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.

Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.

Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 897

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires