ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 1031 13/08/1953
Décision n° 1032 portant attribution des aides scolaires.
Décision n° 1023 12/08/1953
Décision n° 1022 12/08/1953
Décision n° 1030 12/08/1953
Décision n° 1024 12/08/1953
Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.
Décision n° 1027 bis 12/08/1953
Décision n° 1028 portant autorisation de transfert des restes mortels du médecin-chef Ribollet.
Décision n° 1017 accordant un secours annuel de 30.000 fr. aux moniteurs de l’enseignement suivant des études par correspondance.
Décision n° 1019 11/08/1953
Décision n° 1012 10/08/1953
Décision n° 1013 10/08/1953
Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.
Décision n° 1009 10/08/1953
Décision n° 1004 08/08/1953
Décision n° 1005 08/08/1953
Décision n° 997 06/08/1953
Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
Décision n° 1000 06/08/1953
Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .
Décision n° 995 05/08/1953
Décision n° 994 05/08/1953
Décision n° 993 05/08/1953
Décision n° 988 04/08/1953