ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .

Décision n° 987 portant attribution d’un secours.

Décision n° 988 04/08/1953

Décision n° 980 03/08/1953

Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..

Décision n° 963 31/07/1953

Décision n° 964 31/07/1953

Décision n° 965 31/07/1953

Décision n° 962 31/07/1953

Décision n° 956 30/07/1953

Décision n° 957 30/07/1953

Décision n° 960 30/07/1953

Décision n° 959 30/07/1953

Décision n° 955 30/07/1953

Décision n° 958 30/07/1953

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

Décision n° 951 28/07/1953

Décision n° 952 28/07/1953

Décision n° 950 28/07/1953

Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.

Décision n° 948 28/07/1953

Décision n° 943 25/07/1953

Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).

Décision n° 945 27/07/1953

Décision n° 944 25/07/1953