ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1212 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1213 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions

Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

DELIBERATION n° 361, portant création à Djibouti d’un Cours Normal d’Instituteurs-adjoints

DELIBERATION n° 363 autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

Décision n° 1187/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1202/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1207 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.

Décision n° 1201 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.

Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1197 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

Décision n° 1193/SG Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères