ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
15 527 textes · Décision
Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim
Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.
Décision n° 934 du 23 juillet 1953
Décision n° 933 du 23 juillet 1953
Décision n° 932 du 23 juillet 1953
Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications
Décision n° 929 du 21 juillet 1953
Décision n° 928 du 21 juillet 1953
Décision n° 927 du 21 juillet 1953
Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.
Décision n° 925 du 20 juillet 1953
Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.
Décision n° 926 du 20 juillet 1953
Décision n° 917 du 18 juillet 1953
Décision n° 918 du 18 juillet 1953
Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.
Décision n° 912 accordant une subvention de 10.000 francs au Président du club Somali-Dankali
Décision n° 907 du 11 juillet 1953
Décision n° 908 du 11 juillet 1953
Décision n° 910 du 11 juillet 1953
Décision n° 898 du 10 juillet 1953
Décision n° 894 du 10 juillet 1953
Décision n° 896 du 10 juillet 1953
Décision n° 897 du 10 juillet 1953
Décision n° 895 du 10 juillet 1953