ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 895 du 10 juillet 1953

Décision n° 893 du 10 juillet 1953

Décision n° 904 du 10 juillet 1953

Décision n° 903 du 10 juillet 1953

Décision n° 892 portant attribution d’un secours

Décision n° 888 du 9 juillet 1953

Décision n° 889 du 9 juillet 1953

Décision n° 881 du 7 juillet 1953

Décision n° 883 du 7 juillet 1953

Décision n° 849 du 7 juillet 1953

Décision n° 878 portant attribution de divers secours

Décision n° 877 nommant M. Perrot pour représenter l’Administration dans l’instance Vogelbach contre Territoire devant le Conseil de contentieux de la C.F.S.

Décision n° 879 portant attribution de divers secours

Décision n° 872 comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti, en remplacement de M. Rhodes. actuellement en conge.

Décision n° 870 relative à la réunion et la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux de la C.F.S. propose pour un avancement au 1er Juillet

Décision n° 868 du 2 juillet 1953

Décision n° 869 du 2 juillet 1953

Décision n° 867 du 2 juillet 1953

Décision n° 875 autorisant M. Huguet à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de un million sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-un francs.

Décision n° 865 du 1er juillet 1953

Décision n° 866 du 1er juillet 1953

Décision n° 864 du 1er juillet 1953

Décision n° 859 du 30 juin 1953

Décision n° 693 du 30 mai 1953

Décision n° 850 du 29 juin 1953