ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 842 portant ouverture de crédits supplémentaire d’un montant total 7.482.000 fr, au Budget local l’exercice Ï9S1et au toisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.

Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .

Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).

Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.

Arrêté n° 777 relatif aux autorisations de construire.

Arrêté n° 774 11 aout 1951

Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 765 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.

Arrêté n° 756 rendant exécutoire la délibération du 16 avril 1851,.de la commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, modifiant certains tarifs d’enregistrement et de timbre.

Arrêté n° 758 portant à deux millions de francs (2.000.000) l’avance consentie à lofficier gérant de la caisse d’avances de la D.5.M.B. pour le paiement des. salaires des ouvriers et l’acquittement des menues dépenses de la D S.M.B.

Arrêté n° 754 désignant pour compter du 1er août 1951, M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1’° classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la C.F.S. et désignant M. Le Ber (Victor), commis principal de 2°-classe, pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti.

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

Arrêté n° 752 accordant un permis d’occupation

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

Arrêté n° 744 faisant concession définitive à M. Ibrahim El Nagar, entrepreneur à Djibouti, du lot 450 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 447.

Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.