ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh

Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed

Arrêté n° 1066 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1073 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1065 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.

Arrêté n° 1055 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalie

Décision n° 1058 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean

Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1048 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT