ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 751 affectant à titre gratuit à la Gendarmerie Nationale à Djibouti, les lots nos 12 (3.770 nr) et 27 (4.100 m2) du plan de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous les n°s 384 et 382

Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.

Arrêté n° 747 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, dont le siège est à Djibouti la restitution de la somme de deux cent cinquante-deux mille francs (252.000 Fr.), acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pouf cause d’improductivité de la société.

Arrêté n° 746 faisant concession définitive à M. Mohamed Cheik Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 173 m2 44, sise au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 378.

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 722 portant promotion au grade de commis principal de 4° classe de M. Pottier (Robert), commis de 1er classe de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.

Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.

Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.

Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .

Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .

Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.