ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Arrêté n° n° 413 autorisant le virement d’un crédit de 4.506.000 francs du chapitre X aux chapitres IV, VT, VEE, XI et XVI, exercice 1950 …,………

Arrêté n° n° 402 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre le sieur Hassan Djamaa Bidar, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° n° 403: désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre: le sieur Al Hersi Eulou, avec faculté de subdéléguer….

Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 393 réglementant la chasse en Côte Française des Somalis …………..

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..

Arrêté n° n° 365 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des: Contributions directes. (exercice 1951) ..,…..

Arrêté n° n° 361 portant inscription d’une recette de 121.009 fr. 50 et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un même montant au Budget du Service local

Arrêté n° n° 358 fixant les nouveaux: taux de tarif d’acconage pour compter du 6 avril 1951

Arrêté n° n° 353 clôturant à la date du 4 avril 1951 la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 351 autorisant le remboursement à M. Camilli, Entrepreneur à Djibouti, du cautionnement définitif de 600.000 francs (Adjudicataire des travaux de construction du bâtiment de la Direction du Groupe scolaire et de ses annexes) ……,..,……

Arrêté n° n° 352 attribuant au Trésorier-Payeur de Ia C. F. S. et. au Caissier de la Terrerie, une allocation spéciale dite « Indemnité supplémentaire. pour le service de l’émission» ……

Arrêté n° n° 349 portant organisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire

Arrêté n° n° 323 déclassant du Domaine public une bande de terrain le 1i00 mètres de largeur (de 1a Place Lagarde à la concession C. F. E. (concession n° 217)

Arrêté n° n° 330 consentant une avance de 4.170.246 TT. Diibouti à la Société de Constructions des Batignolles, ii, r. d’Argenson, Paris ……………..,.

Arrêté n° n° 317 portant expulsion de certains individus du Territoire .

Arrêté n° n° 988 rendant applicable au Territoire de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1° janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9 juin 1951, du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones, fixant le conditionnement des boîtes avec valeur déclarée……..