ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Décision n° 785 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.

Décision n° 765 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 769 portant réquisition du personnel de la Garde Territoriale de la C.F.S. .

Décision n° 755/CAB CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 756 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 753 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 754 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .

Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 751 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 752 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 737 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 736 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 735 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 749 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 748 CONCERNANT LES MINISTERES