ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 32 22 janvier 1951

Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.

Arrêté n° 58 19 janvier 1951

Arrêté n° 59 19 janvier 1951

Arrêté n° 60 19 janvier 1951

Arrêté n° 49 nommant une commission de recensememt de la population autochtone du Territoire.

Arrêté n° 48 17 janvier 1951

Arrêté n° 42 portant remboursement de cautionnement à ïa Société de construction des Batignolles.

Arrêté n° 17 9 janvier 1951

Arrêté n° 6 3 janvier 1951

Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)

Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes

Arrêté n° 1286 prorogeant le délai de mise en valeur de divers lots de terrains accordés eu , concession provisoire, sis aux plateaux du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 1285 portant affectation, à l’autorité militaire, de diverse parcelles de terrains sises à Boulaos.

Arrêté n° 1984 designant par circonscriptions administratives, les membres chargés’ de la révision des listes électorales et les membres des Commissions de jugement des réclamations

Arrêté n° 1278 portant à deux millions .cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de l’avance son sentie à- l agent spécial- du cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1288 portant à 2.500.000 francs l’avance con 287 sentie à l’agence spéciale de Tadjourah

Arrêté n° 1276 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1266 ordonnant restitution au profit de la C. M. O. A. de Diégo-Suarez. d’une somme de 67.200 francs

Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

Arrêté n° 1264 portant concession provisoire à M. Sahatdjian d’une, parcelle- de terrain de 3.951 m2 34, sise à l’Arta

Arrêté n° 1265 autosant MM. Salem et Mohamed Bachnafar, sujets britanniques, à acheter à M.. Abdel Kader Saïd Mohamed, l’immeuble formant, le lot n » 195 du plateau du Serpent

Arrêté n° 1269 fixant les taux d’abonnement et redevances pour usage du réseau téléphonique urbain

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent